Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant les services de SugarMummyFrance.com (ci-après "la Plateforme"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation ("Conditions"). Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l'utiliser. Cet accord constitue un contrat légal entre vous ("l'Utilisateur") et la Plateforme.

2. Éligibilité des Utilisateurs

Pour créer un compte et utiliser nos services, vous devez :

• Être ✗gé d'au moins 18 ans.
• Avoir la pleine capacité juridique de conclure un contrat exécutoire.
• Ne pas avoir été condamné pour un crime de nature sexuelle ou un délit grave.
• Ne pas avoir été précédemment banni de notre Plateforme ou de services similaires.

En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez que vous remplissez toutes ces conditions d'éligibilité.

3. Droits et Responsabilités des Membres

Vos responsabilités

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur votre profil.
• Garder votre mot de passe confidentiel et sécurisé.
• Utiliser la Plateforme de manière respectueuse et légale.
• Signaler tout comportement inapproprié ou toute violation de ces Conditions.

Nos droits

La Plateforme se réserve le droit de :

• Modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment, avec ou sans préavis.
• Supprimer tout contenu qui viole nos politiques.
• Suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces Conditions.

4. Règles de Comportement et Contenu

Respect et Conduite

Un respect mutuel est exigé. Le harcèlement, l'intimidation, la discrimination, les menaces, le langage abusif ou tout comportement offensant sont strictement interdits. Toute communication doit rester appropriée et consensuelle.

Politique de Contenu

Vous ne pouvez pas publier de contenu qui soit :

• Illégal, pornographique, obscène ou excessivement violent.
• Promouvant le spam, les arnaques ("scams"), ou des activités commerciales non sollicitées.
• Violant les droits de propriété intellectuelle d'autrui (marques, droits d'auteur).
• Usurpant l'identité d'une autre personne.

5. Abonnements, Paiements et Remboursements

Abonnements

Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent nécessiter un abonnement payant. Les plans tarifaires et leurs avantages sont clairement décrits sur la page de paiement. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf annulation de votre part avant la date de renouvellement.

Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours.

Remboursements

Sauf disposition légale contraire, tous les paiements pour les abonnements sont non remboursables. Aucune demande de remboursement ou de crédit ne sera accordée pour les périodes d'utilisation partielle.

6. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme, y compris les logos, les textes, les graphiques et les logiciels, sont la propriété exclusive de SugarMummyFrance.com ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous conservez la propriété du contenu que vous publiez, mais vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.

7. Limitation de Responsabilité

La Plateforme est fournie "telle quelle" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie d'aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs. Nous ne sommes pas responsables des interactions entre les utilisateurs, que ce soit en ligne ou hors ligne. En aucun cas, notre responsabilité totale envers vous pour tous les dommages ne pourra excéder le montant que vous nous avez payé au cours des six (6) derniers mois.

8. Résolution des Litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions sera régi par le droit français. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Paris, France, pour la résolution de tout litige.

9. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement important par e-mail ou via une notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après de telles modifications constituera votre acceptation des nouvelles Conditions.